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Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du jeu de cartes à collectionner en ligne Armies of Legends (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : dénomination de l'éditeur — personne physique ou société, forme juridique, adresse du siège, numéro d'immatriculation le cas échéant].
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
Le Service est un jeu vidéo de cartes à collectionner, gratuit d'accès, proposant des parties en ligne, une collection de cartes, la construction de decks et des fonctionnalités communautaires. Il est fourni à des fins de divertissement.
L'acceptation des Conditions est matérialisée, lors de l'inscription, par une case à cocher dédiée. Cette acceptation est horodatée et conservée. Les Conditions peuvent être modifiées ; toute modification substantielle sera portée à votre connaissance et votre usage continu du Service vaudra acceptation de la version à jour.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, par adresse email et mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (Google ou Discord). Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
Vous choisissez un nom d'utilisateur public, visible des autres joueurs (notamment dans les échanges et les classements). Ce nom doit respecter les règles de conduite ci-après ; l'éditeur peut refuser ou modifier un nom trompeur, offensant ou usurpant une identité.
Une adresse email valide peut être requise pour confirmer le compte. Un même joueur ne peut ouvrir plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction ou de fausser le jeu.
Le Service n'est pas destiné aux enfants en dessous de l'âge à partir duquel le consentement au traitement de leurs données peut être donné seul (15 ans en France, 16 ans au Luxembourg, sauf abaissement légal). En deçà, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.
Les achats payants (pièces d'or, tickets de tournoi) sont réservés aux personnes majeures : 18 ans, ou l'âge supérieur indiqué au moment de l'achat lorsque le droit de votre pays l'exige. Avant votre premier achat, vous déclarez sur l'honneur avoir cet âge ; cette déclaration est datée et conservée. Un achat effectué au moyen d'une fausse déclaration peut être annulé et le compte suspendu.
Le Service utilise une monnaie de jeu (l'« or ») et des cartes virtuelles. L'or et les cartes n'ont AUCUNE valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent réel et ne constituent pas un moyen de paiement. Ils n'existent qu'au sein du Service et vous sont concédés sous forme d'une licence d'utilisation personnelle, sans transfert de propriété.
À l'inscription, vous choisissez gratuitement une faction dont vous recevez les cartes communes. Une option payante permet de débloquer, de façon permanente, les cartes communes de l'ensemble des factions. Le prix de cette option est indiqué avant l'achat et peut évoluer dans le temps.
La revente de cartes entre joueurs contre de l'argent réel n'est pas proposée. Les échanges internes éventuels s'effectuent exclusivement au moyen de la monnaie de jeu.
Le jeu gratuit est accessible partout. Les fonctions payantes ou à enjeu (achat d'or, tickets de tournoi, enchères, récompenses en argent) ne sont proposées que dans certains pays, selon votre pays de connexion, et cette liste peut évoluer. Lorsqu'une fonction n'est pas proposée dans votre pays, il est interdit de contourner cette restriction, notamment en masquant votre localisation. L'adresse de facturation demandée lors d'un paiement est conservée à des fins fiscales.
Pour tout achat payant, vous disposez des droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'exécution peut, avec votre accord exprès, commencer avant la fin du délai de rétractation, ce qui entraîne la renonciation à ce délai dans les conditions prévues par la loi.
Vous vous engagez à un usage loyal du Service. Sont notamment interdits : la triche, l'exploitation de failles, l'usage de logiciels automatisés, le harcèlement, les propos haineux, illégaux ou offensants, l'usurpation d'identité, et toute tentative de perturbation du Service ou d'atteinte à la sécurité.
En cas de manquement, l'éditeur peut, selon la gravité et sans que cette liste soit limitative, adresser un avertissement, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer le compte, sans indemnité et sans préjudice d'éventuelles poursuites.
L'ensemble des éléments du Service — code, interface, illustrations, textes de cartes, noms, univers, sons et marques — est protégé et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune cession n'est consentie du fait de l'utilisation du Service.
Il vous est concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
Le Service évolue : des cartes, des règles, des fonctionnalités ou l'équilibrage peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés. L'éditeur peut faire évoluer ou cesser tout ou partie du Service ; dans la mesure du possible, une information préalable sera donnée pour les changements substantiels.
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données de jeu, d'or ou de cartes résultant d'un incident technique, d'une interruption du Service ou d'un usage non conforme.
Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. La suppression entraîne la perte définitive de votre progression, de vos decks, de votre or et de vos cartes, sans contrepartie. Le traitement de vos données personnelles à cette occasion est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes Conditions sont régies par [À COMPLÉTER : droit applicable — français ou luxembourgeois — et juridiction compétente]. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse email de contact].